Article 1 – Vendeur

Vanessa VIDOT, entrepreneuse individuelle (EI), nom commercial Vana Concept – 29 rue Frémicourt Perrault, 97431 La Plaine-des-Palmistes, La Réunion (France) – SIREN 893 514 166, SIRET 893 514 166 00030 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI – e-mail : vanaconcept80@gmail.com – téléphone : 07 52 08 63 16 (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des contenus numériques téléchargeables au format PDF (workbooks, guides, journaux), fournis sans support matériel. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, nombre de pages, versions « à remplir sur écran » et « à imprimer ») sont présentées sur leur page de vente. Pour la version à remplir, un lecteur PDF compatible avec les formulaires est nécessaire (Adobe Acrobat Reader, gratuit, est recommandé sur ordinateur ou tablette).

Ces produits sont des outils d’écriture et de bien-être à usage personnel. Ils n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique et ne remplacent pas l’avis ou le suivi d’un professionnel de santé.

Le guide « Respire encore » est offert gratuitement en échange d’une inscription à la lettre d’information ; il ne donne lieu à aucun paiement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun frais de livraison n’est facturé. Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation. Les offres promotionnelles (par exemple l’offre de bienvenue proposée après l’inscription au guide gratuit) sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur la page de l’offre.

Article 4 – Commande

Pour commander, le Client renseigne ses coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail), vérifie le récapitulatif (produit, prix total), choisit son moyen de paiement, coche la case d’acceptation des présentes CGV et la case de demande d’accès immédiat au contenu (voir article 7), puis clique sur le bouton de commande. Ce clic vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse ensuite au Client, par e-mail, la confirmation de sa commande, qui reprend les informations essentielles du contrat, son accord pour l’accès immédiat au contenu et sa renonciation au droit de rétractation, ainsi que sa facture. Le Vendeur conserve la preuve de la commande dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Les paiements sont traités par ces prestataires sécurisés : le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 6 – Livraison

Le produit est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, par des liens de téléchargement affichés sur la page de confirmation et envoyés à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail dans l’heure (penser à vérifier les courriers indésirables et l’onglet Promotions), il contacte le Vendeur, qui lui renvoie les liens.

Article 7 – Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L.221-18 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant de payer, le Client coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès sa mise à disposition. Cet accord est confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande. En conséquence, aucune rétractation ni aucun remboursement n’est possible une fois le contenu mis à disposition, sous réserve des garanties légales décrites à l’article 8.

Article 8 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture. En cas de défaut (fichier illisible, incomplet, corrompu ou ne correspondant pas à sa description), le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu (par exemple l’envoi d’un fichier corrigé), sans frais et dans un délai raisonnable. Si la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral. Pour la mettre en œuvre, il suffit d’écrire à vanaconcept80@gmail.com en décrivant le problème.

Article 9 – Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les produits restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. L’achat confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable : il peut télécharger, remplir, enregistrer et imprimer le produit autant de fois que nécessaire pour son usage personnel. Il est interdit de le partager, de le transmettre, de le revendre, de le publier ou de le diffuser, gratuitement ou non, en tout ou en partie.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage du produit non conforme à sa destination, ni des difficultés liées au matériel ou aux logiciels du Client lorsque les prérequis indiqués à l’article 2 ne sont pas respectés. Les résultats personnels obtenus grâce aux exercices proposés dépendent de chaque personne et ne sont pas garantis.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité, qui décrit notamment les droits du Client et la manière de les exercer.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : vanaconcept80@gmail.com, 07 52 08 63 16, ou par courrier : Vana Concept – 29 rue Frémicourt Perrault, 97431 La Plaine-des-Palmistes, La Réunion (France). Le Vendeur répond dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 14 jours.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Le Vendeur a désigné le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) :
– site internet : https://www.cm2c.net
– saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
– par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
– par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir adressé au Vendeur une réclamation écrite (article 12) restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation. Le litige ne doit pas avoir déjà été examiné, ni être en cours d’examen, par un autre médiateur ou par un tribunal. La médiation est gratuite pour le Client. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée et peuvent à tout moment saisir la justice.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026